CFA SANITAIRE & SOCIAL
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Se former en APPRENTISSAGE aux métiers de la SANTE et du SOCIAL
APPRENTISSAGE
& HANDICAP
EMILIE BOUGLÉ
Référente handicap Franche-Comté
07 87 18 36 44
e.bougle@cfasanitaireetsocial.fr
STEPHANIE DE DEUS
Référente handicap Bourgogne
07 88 89 38 64
s.dedeus@cfasanitaireetsocial.fr
Le référent handicap en CFA
​
Le référent handicap en CFA est l’interlocuteur privilégié des apprentis en situation de handicap qui rencontrent des difficultés de formation, d’insertion professionnelle, de transport et de vie au quotidien.
Il apporte aux apprentis concernés des réponses personnalisées et adaptées à leurs besoins et à leur situation.
Il coordonne également les acteurs de l’accompagnement de l’apprenti dans son parcours de formation et vers l’emploi.
Notre prestation
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous former en apprentissage :
- Rendez-vous personnalisé
Aide sur le CV , la lettre de motivation , l’entretien d’embauche en individuel
Information sur les aides
Règlementation : le cadre général
​
(Art. L6222-37 / R6222-46 à 49)
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont :
-
les personnes titulaires d’une Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (R.Q.T.H.)
-
ou d’une Allocation Adultes Handicapés (A.A.H.)
-
ou d’une carte d’invalidité (85%) ou d’une rente accident du travail (>10%).
Ils peuvent bénéficier d’une dérogation d’âge pour la signature d‘un contrat d’apprentissage.
Le contrat d’apprentissage aménagé :
Pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, le contrat d’apprentissage est sans limite supérieure d’âge et donc accessible tout au long de la vie professionnelle ;
- sa durée varie entre 1 et 3 ans mais peut être prolongée d’un an, lorsque l’état de l’apprenti handicapé l’exige ; la durée maximale du contrat est de 4 ans (art. R. 6222-46)
- la visite médicale doit être faite avant l’embauche, les salariés en situation de handicap font partie des catégories de travailleurs faisant l’objet de la surveillance médicale renforcée (SMR). A ce titre, ils doivent notamment passer la visite médicale d’embauche obligatoirement avant leur embauche, sans possibilité de dispense.
- sur le déroulement de la formation : organisation de la formation dans un CFA ou dans un CFA Spécialisé permettant de bénéficier d’un soutien adapté, d’aides humaines, d’aménagements pédagogiques, de matériels adaptés ou d’un agencement spécifique de salles
- l’apprenti handicapé peut bénéficier d’un aménagement aux examens pour compenser son handicap : le tiers temps, une reformulation des consignes et/ou un secrétariat.
​
Les partenaires et les organismes financeurs
- AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées)
L'AGEFIPH est issue de la loi n°87-517 du 10 juillet 1987 sur l'emploi des personnes handicapées qui prévoyait que les entreprises privées de 20 salariés et plus devaient employer un quota de 6% de personnes handicapées.
Gérée paritairement, elle a une mission de service public qui s'inscrit dans le cadre d'une convention signée avec l'Etat. Ses ressources proviennent des contributions des entreprises qui n'atteignaient pas le quota de 6% de salariés handicapés.
Les entreprises du secteur privé (mais aussi celle du secteur public soumises au droit privé) ainsi que celles des moins de 20 salariés non assujetties à l'obligation d'emploi peuvent solliciter les aides de l'AGEFIPH.
Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi doivent s’adresser aux partenaires de l’AGEFIPH (CAP EMPLOI, SAMETH) pour solliciter une prescription relative aux aides de l’AGEFIPH
- OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés), spécifique à la BASS :
L'association OETH (objectif emploi des travailleurs handicapés) porte le seul accord handicap du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif.
Pour toute signature d’un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation), OETH apporte une aide plafonnée à 5 000 euros par an une fois les aides de tiers déduites, quel que soit le métier envisagé.
Dans le cadre du dispositif OASIS handicap ainsi que pour les personnes issues d’ESAT, de l’emploi accompagné, ou demandeur d’emploi longue durée, le plafond de l'aide est porté à 10 000 euros par an
- FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique)
Equivalent de l'AGEFIPH dans la fonction publique, le FIPHFP est un catalyseur de l'action publique en matière d'emploi des personnes en situation de handicap. Sa mission est d'impulser une dynamique et inciter les employeurs publics à agir en favorisant le recrutement, l'accompagnement et le maintien dans l'emploi au sein des trois fonctions publiques.
​
Aide à la rémunération
Le FIPHFP prend en charge, par année d’apprentissage, 80% de la rémunération brute + charges patronales, déduction faite des aides financières perçues par l’employeur au titre de cet emploi.
Frais et surcoûts liés aux actions de formation
Dans la limite d’un plafond de 10 000 € par an par cycle de formation. Le FIPHFP finance le surcoût des actions de formation : transport spécifique, frais relatifs à un lieu de formation spécifique, hébergement spécifiques, frais d’ingénierie pédagogiques spécifiques, frais relatifs à une adaptation de durée de formation, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques).
Accompagnement du maître d’apprentissage
Les temps d’accompagnement du maître d’apprentissage peuvent être valorisés et pris en charge par le FIPHFP dans la limite de 228 heures par an (sous réserve de formalisation d’une convention).
Formation du maître d’apprentissage
Le FIPHFP prend en charge la formation individuelle spécifique au handicap du maître d’apprentissage dans la limite de 10 000 € par an dans la limite maximale de 3 ans.
Aide à la pérennisation du contrat d’apprentissage
Prime d’insertion de 1 600 € si à l’issue du contrat l’employeur conclut avec l’apprenti un CDI ou le titularise.
LE CFA est partenaire du dispositif OASIS
​
En situation de handicap, accédez aux métiers du social
Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez accéder à des formations diplômantes du secteur social et médico-social ? Pour la troisième année, l’IRTS de Franche-Comté met en œuvre le dispositif OASIS Handicap.
Ce dispositif est une action de formation préparatoire aux métiers du social et du médico-social. Elle s’adresse à l’ensemble des travailleurs handicapés de la Région Bourgogne-Franche-Comté quel que soit le niveau de diplôme visé (Accompagnant Educatif et Social, Educateur Spécialisé, CADFES ...).
Cette formation comprend 210h d’accompagnement et de formation théorique qui permettent de découvrir les différents métiers du social et 210h de stage professionnel.
Visionnez des témoignages de bénéficiaires du dispositif OASIS Handicap sur le site www.oeth.org
Pour tout savoir sur le dispositif OASIS HANDICAP, l'IRTS -FC organise 7 réunions d'information collective :
​
Renseignements:
Joëlle HADDAD PARFAIT joelle.haddad-parfait@irts-fc.fr 03 81 41 61 44
​
