CFA SANITAIRE & SOCIAL
BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Se former en APPRENTISSAGE aux métiers de la SANTE et du SOCIAL
EMPLOYEUR
Les aides en apprentissage
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
AIDE EXCEPTIONELLE A L'EMBAUCHE
Montant de l'aide : Jusqu'à 6000€
Pour les contrats conclus jusqu'au 31/12/2023
En embauchant un apprenti, vous pouvez bénéficier d'une aide exceptionnelle d'un montant de 6000€ maximum.
Pour cela vous devez remplir certaines conditions :
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Embaucher un apprenti avant le 31 décembre 2023
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Répondre aux critères relatifs aux salariés :
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Votre structure compte moins de 250 salariés
ou
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Votre structure compte + de 250 salariés mais embauche au moins 3% de contrats en alternance (professionnalisation, apprentissage) ou 5% de contrat favorisant l'insertion professionnelle, au 31 décembre.
Quelles sont les modalités de versement ?
La gestion et le suivi de l’aide est confiée à l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle sera versée mensuellement et automatiquement, avant le paiement du salaire de l’apprenti.
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Quelles sont les démarches à effectuer ?
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Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution ; une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
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Pour les entreprises de + 250 salariés, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions . L’ASP accuse réception du dossier auprès de l’entreprise, elle lui transmet le lien pour accéder au formulaire d’engagement sur son site et le compléter. L’entreprise devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
EMPLOYEUR PRIVE OU ASSOCIATIF
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
Prise en charge totale du coût pédagogique par les OPCO
Aucun impact sur le plan de formation de la structure
En tant qu'employeur privé ou associatif, vous cotiser auprès d'un OPCO qui prend en charge la totalité du coût de la formation de votre ou vos apprentis.
Ainsi, seuls les salaires restent à votre charge.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
​Vous devez déclarer votre apprentis auprès de votre OPCO pour déclencher le paiement.
Le coût formation est directement envoyé au CFA. Pour un financement complet, les contrats d'apprentissage doivent être comptés en année pleine de 12 mois.
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Territoriale
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
Prise en charge totale du coût pédagogique par le CNFPT
En tant qu'employeur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT prend en charge 100% du coût de la formation.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
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​Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer.
Le CFA facture directement le coût de la formation au CNFPT.
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Hospitalière
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
Montant : 50% par l'ANFH (selon plafond)
+ 50 % (du reste à charge) par la région BFC si l'établissement se situe en Bourgogne Franche-Comté
En tant qu'employeur de la Fonction Publique Hospitalière, l'ANFH prend en charge 50% du coût de la formation, avec un plafond maximal selon les formations.
A cela s'ajoute, une prise en charge de 50% du reste à charge par la région BFC, si votre structure est située dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Si ce n'est pas le cas, il faut vous rapprocher du Conseil régional de votre collectivité pour connaitre les aides possibles.