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Les aides
AIDE EMBAUCHE APPRENTI
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Pour les entreprises de moins de 250 salariés :
– Diplômes de niveau 3 à 4 : 5000€
– Diplômes de niveau 5 : 4500€
– Diplômes de niveau 6 et 7 : 2000€
Pour les entreprises de 250 salariés et plus* :
– Diplômes de niveau 3 à 4 : 2000€
– Diplômes de niveau 5 : 1500€
– Diplômes de niveau 6 et 7 : 750€
*Ces aides restent conditionnées au respect d’un seuil minimal d’alternants dans les effectifs.
Pour les apprentis ayant une RQTH, l’aide est de 6000€ quel que soit l’effectif de l’entreprise.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR ASSOCIATIF OU PRIVE
Prise en charge par l’OPCO
Attention, depuis le 1er juillet 2025, un reste à charge de 750€ par contrat sera appliqué pour les diplômes de niveau 6 et plus (à partir de BAC +3).
Ces modalités de financement font l’objet d’une convention de formation.
En tant qu’employeur privé ou associatif, vous cotisez auprès d’un OPCO qui prend en charge la totalité du coût de la formation de votre ou vos apprentis.
Ainsi, seuls les salaires restent à votre charge.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez déclarer votre apprenti auprès de votre OPCO pour déclencher le paiement.
Le coût formation est directement envoyé au CFA. Pour un financement complet, les contrats d’apprentissage doivent être comptés en année pleine de 12 mois.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Territoriale
Prise en charge CNFPT ou SUR DEVIS
Prise en charge possible par le CNFPT (demande à effectuer en début d’année pour obtenir un APF Accord Préalable de Financement, pour les formations jusqu’au niveau 4 – BAC).
Sur devis : (si pas de prise en charge CNFPT possible) Le CFA établit un devis avec les coûts pédagogiques qui vous seront facturés pendant le cycle de formation de l’apprenti.
Ces modalités de financement font l’objet d’une convention financière.
En tant qu’employeur de la Fonction Publique Territoriale, le CNFPT peut prendre en charge le coût de la formation dans la limite des fonds disponibles, et sur certains niveaux de formation.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Vous devez faire une demande d’accord préalable de financement (APF) auprès du CNFPT.
Le CFA facture directement le coût de la formation au CNFPT, ou à la collectivité selon les modalités définies.
PRISE EN CHARGE DU COÛT FORMATION
EMPLOYEUR PUBLIC
Fonction Publique Hospitalière
SUR DEVIS
Pour les employeurs de la région BFC :
Prise en charge région possible à hauteur de 50% des coûts de formation pour les formations Aide-soignant, Infirmier, IBODE, et Ambulancier uniquement.*
Prise en charge ANFH possible en fonction du niveau de formation (entre 6 000€ et 7500€). Le CFA facture à l’établissement le reliquat restant des frais pédagogiques déduction faîte de la participation ANFH, et éventuellement du Conseil Régional BFC.
Ces modalités de financement font l’objet d’une convention financière.
*Sous réserve des financements attribués par la région
Merci de consulter votre conseiller ANFH ou les textes en vigueur pour connaitre les aides disponibles.
Vos :
La formation des Maitres d'apprentissage
La formation des Maîtres d’Apprentissage est fortement conseillée et obligatoire pour certaines structures selon les directives de branches professionnelles (BASS).
Accompagner un apprenant demande certaines compétences pédagogiques car il faut savoir allier les situations professionnelles avec le référentiel du diplôme, savoir accompagner l’apprenti vers l’obtention de son diplôme, l’aider dans ses écrits et dossiers à rendre au centre de formation, etc.
Des formations Maitre-d’Apprentissage sont possibles avec le CFA à Dijon et Besançon.
Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service administratif au 03 80 69 24 07, afin qu’une documentation vous soit envoyée.
Inscription possible jusqu’ à la veille de la formation, dans la limite des places disponibles.
Pour les personnes en situation de handicap, vous pouvez joindre notre référent handicap au CFA, Elia CORRAND – Léa TUPINIER au 06 77 61 49 52.
Le coût de formation appliqué est celui de France Compétence. Sur demande, un devis peut vous être envoyé.
Pour les structures privées et associatives, le coût formation est pris en charge en totalité par son OPCO
Les aides financières de l’État ou des collectivités territoriales dépendent du statut de votre entreprise, de sa taille, de sa situation géographique et du diplôme préparé par l’apprenti.
Pour plus d’informations sur les aides auxquelles vous avez droit RDV ICI, ou contactez directement l’équipe du CFA.
Le salaire de l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) ou SMC (salaire minimum conventionnel) en fonction de l’âge de l’apprenti et de son avancée dans la formation. Des dispositions particulières peuvent être appliquées en fonction de votre convention collective ou de vos accords de branche.
Toutes les personnes, salariées ou non, âgées de 16 ans à 29 ans peuvent devenir apprenties. Il n’y a pas de limite d’âge pour les personnes ayant une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), créateur d’entreprise et sportif de haut niveau.
Oui. Le CFA aide les entreprises dans leur recrutement d’apprentis. Ainsi nous transmettrons votre offre aux candidats ayant pris contact avec nous, à nos UFA, et nos partenaires. De plus, nous pouvons publier votre offres sur notre site Internet et sur nos réseaux sociaux.
La durée du contrat d’apprentissage couvre la durée de la formation, jusqu’à la certification.
Oui. L’apprenti a une période d’essai de 45 jours de présence en entreprise durant laquelle l’employeur ou l’apprenti peut rompre le contrat d’apprentissage. Au-delà cette période, la rupture de contrat doit être d’un commun accord entre les parties ou définie par un tribunal.
Le Maître d’apprentissage est un salarié de l’entreprise ayant le même diplôme (ou de la même famille de métier pour certaines formations), ou une expérience professionnelle de 3 années sur le poste visé par la formation de l’apprenti. + d’info ICI
Non. La formation Maitre d’Apprentissage n’est plus obligatoire mais fortement conseillée.
Oui. Selon certaines dispositions conventionnelles telles que pour la Branche Associative (BASS) pour laquelle la formation est obligatoire.
Le CFA propose une formation courte, qui peut être prise en charge par l’OPCO.
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